Permis de construire Locaux N° 0291751600004

Permis de construire à Plonévez-du-Faou pour 400 m² de locaux - Rte De Kerdaniou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 0291751600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291751600004, délivré le 8 juin 2016 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rte De Kerdaniou, Plonévez-du-Faou (29530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB20, YB19, YB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 970 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Plonévez-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB20 YB19 YB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 800 m²
Total 400 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONEVEZ-DU-FAOU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291751600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Kerdaniou, Plonévez-du-Faou (29530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291751600004, instruit par la commune de Plonévez-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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