Permis de construire Locaux N° 0291742200023

Permis de construire n° 0291742200023 à Plonéour-Lanvern pour 431 m² de locaux, Za De Kerganet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 août 2022

Dossier PC n° 0291742200023

Demandeur

SCI C D E L

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2022 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291742200023 porte sur un projet situé Za De Kerganet. Le demandeur déclaré est SCI C D E L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YS681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéour-Lanvern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 278 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C D E L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509271417
SIRET
50927141700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291742200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Kerganet, à Plonéour-Lanvern (29720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI C D E L ; la décision est intervenue le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291742200023, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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