Permis de construire Locaux N° 0291741700062

Permis de construire n° 0291741700062 à Plonéour-Lanvern pour 17 m² de locaux, ZA de Kerganet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0291741700062

Demandeur

SCI DE LA CARRIERE DE POULLEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291741700062 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé ZA de Kerganet. SCI DE LA CARRIERE DE POULLEACH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 002 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 258, YT 332. La voie, ZA de Kerganet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-763 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT 258 YT 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 780 m² existants et construit 17 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 002 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 780 m² à 17 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 17 m² 0 m² 780 m² 0 m² -763 m² 17 m²
Total 780 m² 17 m² 0 m² 780 m² 0 m² -763 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 17 m² 0 m² 140 m² 0 m² -123 m² 17 m²
Autres activités 640 m² 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² -640 m² 0 m²
dont Entrepôt 640 m² 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² -640 m² 0 m²
Total locaux 780 m² 17 m² 0 m² 780 m² 0 m² -763 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA CARRIERE DE POULLEACH, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DE LA CARRIERE DE POULLEACH

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
325203487
SIRET
32520348700039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1982
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Autres dossiers de SCI DE LA CARRIERE DE POULLEACH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291741700062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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