Permis de construire Locaux N° 0291742100159

Permis de construire n° 0291742100159 à Plonéour-Lanvern pour 197 m² de locaux, Z.a. Kerganet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 0291742100159

Demandeur

SCI FANTAM D'AR TREMINOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291742100159 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Z.a. Kerganet. SCI FANTAM D'AR TREMINOU porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 484 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 681, YS 767, YS 768. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 484 m²

Surface existante avant

2 975 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

3 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS 681 YS 767 YS 768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 484 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 975 m² à 3 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 975 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 3 172 m²
Total 2 975 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 3 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 975 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 3 172 m²
Total locaux 2 975 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 3 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FANTAM D'AR TREMINOU, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FANTAM D'AR TREMINOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851773838
SIRET
85177383800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291742100159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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