Permis de construire Locaux N° 0291741500049

Permis de construire n° 0291741500049 à Plonéour-Lanvern pour 1 040 m² de locaux, impasse de Brenanvec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 0291741500049

Demandeur

S.C.I. LE HELLEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291741500049 a été délivré le 21 août 2015 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé impasse de Brenanvec. Le dossier a été déposé par S.C.I. LE HELLEN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 373 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 644, YS 768, YS 769. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de Brenanvec, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 373 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS 644 YS 768 YS 769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 040 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 974 m² de commerce et activités de service et 66 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 925 m² à 1 920 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 925 m² 1 040 m² 0 m² 45 m² 0 m² 995 m² 1 920 m²
Total 925 m² 1 040 m² 0 m² 45 m² 0 m² 995 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 880 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 1 854 m²
Autres activités 45 m² 66 m² 0 m² 45 m² 0 m² 21 m² 66 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 925 m² 1 040 m² 0 m² 45 m² 0 m² 995 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. LE HELLEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. LE HELLEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501156301
SIRET
50115630100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291741500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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