Permis de construire Locaux N° 0291741300039

Permis de construire n° 0291741300039 à Plonéour-Lanvern pour 20 m² de locaux, 8 allée des Hortensias

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 0291741300039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291741300039 a été délivré le 1 avril 2014 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 allée des Hortensias.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 369 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 21. Sur la même voie, allée des Hortensias, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 369 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 92 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 72 m²
Locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total 112 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCTUDY (29750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291741300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, allée des Hortensias à Plonéour-Lanvern (29720)

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