Permis de construire Locaux N° 0291741300033

Permis de construire n° 0291741300033 à Plonéour-Lanvern pour 465 m² de locaux, ZA de Kerlavar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2014

Dossier PC n° 0291741300033

Demandeur

SCI DU DOLMEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291741300033 a été délivré le 15 mars 2014 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé ZA de Kerlavar. SCI DU DOLMEN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 904 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 84, YN 80. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, ZA de Kerlavar, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 904 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN 84 YN 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 904 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 465 m² à construire.

La surface de plancher passe de 516 m² à 981 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 981 m²
Total 516 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 981 m²
Total locaux 516 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU DOLMEN, dont l'adresse déclarée est à Plonéour-Lanvern. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU DOLMEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434816419
SIRET
43481641900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
PLONÉOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291741300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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