Accordée le 19 décembre 2018 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291741800084 porte sur un projet situé 2 allée des Hortensias. La société de programme immobilier STE CIV CTRE VETERINAIRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 101 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 508 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 25. Sur la même voie, allée des Hortensias, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/12/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 508 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Locaux	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Total	101 m²	101 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier STE CIV CTRE VETERINAIRE, une société civile basée à Plonéour-Lanvern.

Demandeur

STE CIV CTRE VETERINAIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 321993313
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: PLONÉOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291741800084
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, allée des Hortensias à Plonéour-Lanvern (29720)

L’autre dossier recensé allée des Hortensias depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0291741300039 Locaux Commencé

8 allée des Hortensias

Plonéour-Lanvern (29720)

Transformation sans extension

01/04/2014 20 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plonéour-Lanvern

PC n°0291741800057 Logement Terminé

5 rue des Iris "Le Jardin de

Plonéour-Lanvern (29720)

Nouvelle construction

17 nov. 2018 85 m² SDP

PC n°0291741800044 Logement Autorisé

Creach Trelenn

Plonéour-Lanvern (29720)

Nouvelle construction

27 nov. 2018 115 m² SDP

PC n°0291741800053 Logement Commencé

Kergonda

Plonéour-Lanvern (29720)

Nouvelle construction

11 déc. 2018 113 m² SDP

PC n°0291741800055 Logement Terminé

Goarem Ti Bout Keriforn

Plonéour-Lanvern (29720)

Nouvelle construction

22 déc. 2018 89 m² SDP

PC n°0291741800059 Logement Commencé

allée de Ty Bout

Plonéour-Lanvern (29720)

Nouvelle construction

22 déc. 2018 88 m² SDP

PC n°0291741800067 Logement Commencé

9 rue Bananec

Plonéour-Lanvern (29720)

Nouvelle construction

29 janv. 2019 112 m² SDP

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