Permis de construire Logement N° 0291731400004

Permis de construire n° 0291731400004 à Plonéis pour 47 m² de logement, Route De Gourlizon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 0291731400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Plonéis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291731400004 porte sur un projet situé Route De Gourlizon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC182, ZC108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 215 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC182 ZC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 3 m² 44 m² 0 m² 0 m² 47 m² 173 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 170 m² 3 m² 44 m² 0 m² 44 m² 3 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291731400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gourlizon, à Plonéis (29710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291731400004, déposé en mairie de Plonéis.

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