Permis de construire n° 0291731400007 à Plonéis pour 554 m² de locaux, Chemi Du Manoir De Kervastal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 0291731400007
Demandeur
EARL DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Manoir De Kervastal, le permis de construire n° 0291731400007 a été délivré le 12 août 2014 à Plonéis (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DE LA GARENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plonéis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 3 614 m² |
| Total | 3 060 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 3 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 060 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 3 614 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 3 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438252678
- SIRET
- 43825267800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PLONEIS (29710)
Autres dossiers de EARL DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291731400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |