Permis de construire n° 0291731300001 à Plonéis pour 1 091 m² de locaux, Route De Gourlizon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 0291731300001
Demandeur
EARL DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291731300001 a été délivré le 19 février 2013 à Plonéis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Gourlizon. Le demandeur déclaré est EARL DE LA GARENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 091 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plonéis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Total | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438252678
- SIRET
- 43825267800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LANDUDEC (29710)
Autres dossiers de EARL DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291731300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |