Permis de construire n° 0291722100023 à Plomodiern pour 230 m² de locaux, 1 rue du Menez Hom
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 0291722100023
Demandeur
COMMUNE DE PLOMODIERN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plomodiern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291722100023 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé 1 rue du Menez Hom. La demande émane de COMMUNE DE PLOMODIERN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 118 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 79. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Plomodiern, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 258 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 258 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 230 m² | -258 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 258 m² | 0 m² | 230 m² | 28 m² | 230 m² | -28 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOMODIERN, dont l'adresse déclarée est à Plomodiern. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PLOMODIERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901722
- SIRET
- 21290172200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOMODIERN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291722100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |