Déclaration préalable n° 0291722400090 à Plomodiern pour 2 m² de locaux, 17 Rue De La Plage
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier DP n° 0291722400090
Demandeur
COMMUNE DE PLOMODIERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 janvier 2025 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291722400090 porte sur un projet situé 17 Rue De La Plage. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOMODIERN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomodiern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 218 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 218 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOMODIERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901722
- SIRET
- 21290172200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOMODIERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291722400090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |