Déclaration préalable Locaux N° 0291722500031

Déclaration préalable n° 0291722500031 à Plomodiern pour 2 m² de locaux, 17 rue de la Plage

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier DP n° 0291722500031

Demandeur

COMMUNE DE PLOMODIERN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291722500031 a été accordée le 28 mai 2025 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 rue de la Plage. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOMODIERN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 628 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 302. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Plage, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Plomodiern, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomodiern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 628 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 218 m² à 1 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 218 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 220 m²
Total 1 218 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 218 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 220 m²
Total locaux 1 218 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOMODIERN, dont l'adresse déclarée est à Plomodiern. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE PLOMODIERN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901722
SIRET
21290172200083
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOMODIERN (29550)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOMODIERN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291722500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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