Déclaration préalable Locaux N° 0291712400073

Déclaration préalable n° 0291712400073 à Plomeur pour 413 m² de locaux, Z.a. De Ti Boutig

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier DP n° 0291712400073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a. De Ti Boutig, la déclaration préalable n° 0291712400073 a été accordée le 27 août 2024 à Plomeur (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL370, ZL385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 753 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

413 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL370 ZL385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m²
Total 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m²
Total locaux 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291712400073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Z.a. De Ti Boutig, à Plomeur (29120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291712400073, déposé en mairie de Plomeur.

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