Permis de construire Mixte N° 0291701700011

Permis de construire n° 0291701700011 à Plomelin pour 1 190 m² de logement et locaux, 2 Hent Pennanguer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 0291701700011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291701700011 a été délivré le 23 août 2017 à Plomelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Hent Pennanguer. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 16 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les T3 représentent 11 des 16 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 727 m², le programme représente 1 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 233. La voie, Hent Pennanguer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Plomelin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

1 349 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/08/2017
2
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 727 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 031 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 243 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 452 m² à 1 349 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 1 031 m² 0 m² 51 m² 0 m² 980 m² 1 189 m²
Locaux 243 m² 62 m² 97 m² 145 m² 97 m² -83 m² 160 m²
Total 452 m² 1 093 m² 97 m² 196 m² 97 m² 897 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 62 m² 97 m² 145 m² 97 m² -83 m² 160 m²
Total locaux 243 m² 62 m² 97 m² 145 m² 97 m² -83 m² 160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 51 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 11 - - - 16
- 31,3 % 68,8 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 293 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291701700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 23/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Hent Pennanguer à Plomelin (29700)

L’autre dossier recensé sur la voie Hent Pennanguer depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plomelin

Autres types d'autorisations à Plomelin