Permis de construire n° 0291701700006 à Plomelin pour 572 m² de locaux, Kerbigued
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 0291701700006
Demandeur
GAEC TOULLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2017 à Plomelin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291701700006 porte sur un projet situé Kerbigued. GAEC TOULLEC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A549, A551, A2081. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 3 172 m² |
| Total | 2 600 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 3 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 3 172 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 3 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOULLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430453258
- SIRET
- 43045325800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291701700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |