Permis de construire n° 0291701700002 à Plomelin pour 10 m² de locaux, Hent Keramer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 0291701700002
Demandeur
COMMUNE DE PLOMELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plomelin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291701700002 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé Hent Keramer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOMELIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC232. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 363 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 373 m² |
| Total | 3 363 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 363 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 373 m² |
| Total locaux | 3 363 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOMELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901706
- SIRET
- 21290170600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOMELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291701700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |