Permis de construire n° 0291691900028 à Plogonnec pour 443 m² de locaux, Ty Hor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 0291691900028
Demandeur
HASCOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291691900028 a été délivré le 12 mars 2020 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Hor. Le dossier a été déposé par HASCOET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL140, YL32. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogonnec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plogonnec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 4 443 m² |
| Total | 4 000 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 4 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 4 443 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 4 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HASCOET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384374195
- SIRET
- 38437419500012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOGONNEC (29180)
Autres dossiers de HASCOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291691900028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |