Permis de construire n° 0291692100003 à Plogonnec pour 72 m² de locaux, Ty Hor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 0291692100003
Demandeur
HASCOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291692100003 a été délivré le 12 juillet 2021 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), à l'adresse Ty Hor. La demande émane de HASCOET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YL 65, YL 140. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Ty Hor, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Plogonnec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plogonnec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 444 m² à 4 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 444 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 516 m² |
| Total | 4 444 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 444 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 516 m² |
| Total locaux | 4 444 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HASCOET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plogonnec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HASCOET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384374195
- SIRET
- 38437419500012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOGONNEC (29180)
Autres dossiers de HASCOET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291692100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YL 65, YL 140 à Plogonnec (29180)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ty Hor à Plogonnec (29180)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Ty Hor depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.