Permis de construire Locaux N° 0291692000003

Permis de construire n° 0291692000003 à Plogonnec pour 876 m² de locaux, 4 Rue Ar Gonidou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 0291692000003

Demandeur

CMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291692000003 a été délivré le 17 juin 2020 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Ar Gonidou. CMY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YT117. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogonnec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 925 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
dont Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Industrie 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884925868
SIRET
88492586800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291692000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Ar Gonidou, à Plogonnec (29180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMY et accordé le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291692000003, déposé en mairie de Plogonnec.

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