Permis de construire n° 0291671900026 à Plogastel-Saint-Germain pour 16 m² de locaux, Pendreo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 0291671900026
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291671900026 a été délivré le 31 janvier 2020 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pendreo. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1381, F1380. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogastel-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 936 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 2 944 m² |
| Total | 2 936 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 2 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 936 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 2 944 m² |
| Total locaux | 2 936 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 2 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531815694
- SIRET
- 53181569400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLOGASTEL ST GERMAIN (29710)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291671900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |