Permis de construire Locaux N° 0291671300008

Permis de construire à Plogastel-Saint-Germain pour 1 218 m² de locaux - Pendreo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 0291671300008

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO

Cette page présente le permis de construire n° 0291671300008, délivré le 22 octobre 2013 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pendreo, Plogastel-Saint-Germain (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 566 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

2 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pendreo

Territoire administratif

Commune
Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 630 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 2 848 m²
Total 1 630 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 2 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 630 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 2 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531815694
SIRET
53181569400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291671300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pendreo, Plogastel-Saint-Germain (29710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO et accordé le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291671300008, instruit par la commune de Plogastel-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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