Permis de construire n° 0291671300008 à Plogastel-Saint-Germain pour 1 218 m² de locaux, Pendreo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 0291671300008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291671300008 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé Pendreo. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1221. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogastel-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pendreo
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 2 848 m² |
| Total | 1 630 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 2 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 2 848 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 2 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531815694
- SIRET
- 53181569400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENDREO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291671300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |