Permis de construire Logement N° 0291672000001

Permis de construire à Plogastel-Saint-Germain pour 246 m² de logement - Hameau De Keleron (Lots 12

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 0291672000001

Demandeur

DOUARNENEZ HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0291672000001, délivré le 18 février 2020 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hameau De Keleron (Lots 12, Plogastel-Saint-Germain (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUARNENEZ HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA18, AA19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA18 AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUARNENEZ HABITAT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272900028
SIRET
27290002800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291672000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Keleron (Lots 12, Plogastel-Saint-Germain (29710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOUARNENEZ HABITAT et accordé le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291672000001, instruit par la commune de Plogastel-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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