Permis de construire Locaux N° 0291671300009

Permis de construire à Plogastel-Saint-Germain pour 1 306 m² de locaux - Drevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 0291671300009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291671300009, délivré le 22 novembre 2013 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Drevez, Plogastel-Saint-Germain (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1590, E1361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 206 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
12/12/2014
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
22/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2014

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1590 E1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Drevez

Territoire administratif

Commune
Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291671300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Drevez, Plogastel-Saint-Germain (29710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291671300009, instruit par la commune de Plogastel-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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