Permis de construire Locaux N° 0291631600003

Permis de construire à Pleyber-Christ pour 310 m² de locaux - Kervern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 0291631600003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291631600003, délivré le 22 mars 2016 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervern, Pleyber-Christ (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 034 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

4 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleyber-Christ Code postal 29140 Identifiant INSEE 29163
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 034 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 4 344 m²
Total 4 034 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 4 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 034 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 4 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEYBER-CHRIST (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291631600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervern, Pleyber-Christ (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291631600003, instruit par la commune de Pleyber-Christ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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