Permis de construire Locaux N° 0291631500016

Permis de construire à Pleyber-Christ pour 566 m² de locaux - Coatilezec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 0291631500016

Demandeur

EARL HENRY

Cette page présente le permis de construire n° 0291631500016, délivré le 24 novembre 2015 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Coatilezec, Pleyber-Christ (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HENRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 052 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

3 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleyber-Christ Code postal 29140 Identifiant INSEE 29163
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 052 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 3 618 m²
Total 3 052 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 3 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 052 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 3 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HENRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390487619
SIRET
39048761900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLEYBER-CHRIST (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291631500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coatilezec, Pleyber-Christ (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HENRY et accordé le 24 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291631500016, instruit par la commune de Pleyber-Christ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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