Permis de construire Locaux N° 0291631500002

Permis de construire à Pleyber-Christ pour 1 146 m² de locaux - Hameau Des Camelias Matern

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 27 août 2015 · Dossier PC n° 0291631500002 · Demandeur : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291631500002, délivré le 27 août 2015 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hameau Des Camelias Matern, Pleyber-Christ (29410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PLEYBER CHRIST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL9, YL27.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/08/2015
Surface du terrain
9 750 m²
Surface existante avant
1 067 m²
Surface créée
79 m²
Variation nette
+79 m²
Surface totale après
1 146 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Adresse
Hameau Des Camelias Matern, Pleyber-Christ (29410)
Commune
Code postal
29410
Département
Région
Parcelles cadastrales
YL9, YL27
Code INSEE
29163

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 146 m²
Total 1 067 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 146 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 067 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE PLEYBER CHRIST
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
212901631
SIRET
21290163100011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PLEYBER-CHRIST (29410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291631500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29163 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Des Camelias Matern, Pleyber-Christ (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291631500002, instruit par la commune de Pleyber-Christ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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