Permis de construire Locaux N° 0291632100012

Permis de construire n° 0291632100012 à Pleyber-Christ pour 5 m² de locaux, 22 Hameau Des Camelias

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 0291632100012

Demandeur

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Hameau Des Camelias, le permis de construire n° 0291632100012 a été délivré le 8 septembre 2021 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE PLEYBER CHRIST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL9, YL27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleyber-Christ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL9 YL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleyber-Christ Code postal 29140 Identifiant INSEE 29163
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 072 m²
Total 1 067 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 067 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 072 m²
Total locaux 1 067 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 072 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901631
SIRET
21290163100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
PLEYBER-CHRIST (29410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291632100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Hameau Des Camelias, à Pleyber-Christ (29410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEYBER CHRIST et accordée le 8 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291632100012, déposé en mairie de Pleyber-Christ.

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