Permis de construire n° 0291612300009 à Pleuven pour 22 m² de logement, 23 Bi Moulin du Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 0291612300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2023 à Pleuven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291612300009 porte sur un projet situé 23 Bi Moulin du Pont.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 642 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 64, AC 65. La voie, Moulin du Pont, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Pleuven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 642 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 219 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 22 m² | 1 m² | 0 m² | 21 m² | 218 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 22 m² | 1 m² | 22 m² | -1 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291612300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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