Permis de construire Logement N° 0291612300009

Permis de construire n° 0291612300009 à Pleuven pour 22 m² de logement, 23 Bi Moulin Du Pont

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0291612300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Pleuven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291612300009 porte sur un projet situé 23 Bi Moulin Du Pont.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleuven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 642 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Pleuven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 22 m² 1 m² 0 m² 21 m² 218 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total 219 m² 0 m² 22 m² 1 m² 22 m² -1 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291612300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Bi Moulin Du Pont, à Pleuven (29170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291612300009, déposé en mairie de Pleuven.

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