Permis de construire n° 0291601900027 à Plabennec pour 723 m² de locaux, Pennanc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 0291601900027
Demandeur
EARL ROUSVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291601900027 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé Pennanc. Le dossier a été déposé par EARL ROUSVAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 48 753 m², le programme représente 723 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 230, ZV 229, ZV 222. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Pennanc, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 591 permis de construire et déclarations préalables à Plabennec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 753 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 723 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 570 m² à 6 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 570 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 6 293 m² |
| Total | 5 570 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 6 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 570 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 6 293 m² |
| Total locaux | 5 570 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 6 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ROUSVAL, dont l'adresse déclarée est à Plabennec. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL ROUSVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394346431
- SIRET
- 39434643100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de EARL ROUSVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601900027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZV 230, ZV 229, ZV 222 à Plabennec (29860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Pennanc à Plabennec (29860)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Pennanc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.