Permis de construire à Plabennec pour 723 m² de locaux - Pennanc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 0291601900027
Demandeur
EARL ROUSVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291601900027, délivré le 26 septembre 2019 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pennanc, Plabennec (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROUSVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV230, ZV229, ZV222.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 570 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 6 293 m² |
| Total | 5 570 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 6 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 570 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 6 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUSVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394346431
- SIRET
- 39434643100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601900027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |