Permis de construire n° 0291601700053 à Plabennec pour 972 m² de locaux, Pennanc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 0291601700053
Demandeur
EARL ROUSVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291601700053, délivré le 8 septembre 2017 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pennanc. EARL ROUSVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 972 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2017, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 230, ZV 229, ZV 222. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Pennanc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables à Plabennec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 972 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 845 m² à 6 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 5 700 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 6 672 m² |
| Total | 5 845 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 6 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 700 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 6 672 m² |
| Total locaux | 5 700 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 6 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ROUSVAL, dont l'adresse déclarée est à Plabennec. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL ROUSVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394346431
- SIRET
- 39434643100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de EARL ROUSVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601700053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZV 230, ZV 229, ZV 222 à Plabennec (29860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Pennanc à Plabennec (29860)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Pennanc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.