Permis de construire Locaux N° 0291601700053

Permis de construire n° 0291601700053 à Plabennec pour 972 m² de locaux, Pennanc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 0291601700053

Demandeur

EARL ROUSVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291601700053, délivré le 8 septembre 2017 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pennanc. EARL ROUSVAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV230, ZV229, ZV222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 619 m²

Surface existante avant

5 845 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

6 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV230 ZV229 ZV222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 5 700 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 6 672 m²
Total 5 845 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 6 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 700 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 6 672 m²
Total locaux 5 700 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 6 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROUSVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394346431
SIRET
39434643100015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1994
Localisation
PLABENNEC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601700053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pennanc, à Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL ROUSVAL et accordée le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291601700053, déposé en mairie de Plabennec.

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