Permis de construire à Plabennec pour 3 574 m² de locaux - Za De Callac
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 16 septembre 2019 · Dossier PC n° 0291601900018 · Demandeur : ESAT LES GENETS D OR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291601900018, délivré le 16 septembre 2019 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Callac, Plabennec (29860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESAT LES GENETS D OR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² de commerce, 192 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV139, YV224, YV12.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plabennec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 092 m² | 297 m² | 1 413 m² | 815 m² | 1 413 m² | 0 m² | 3 574 m² |
| Total | 4 092 m² | 297 m² | 1 413 m² | 815 m² | 1 413 m² | 0 m² | 3 574 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Artisanat | 2 343 m² | 0 m² | 1 413 m² | 479 m² | 0 m² | 934 m² | 3 277 m² |
| Entrepôts | 1 749 m² | 192 m² | 0 m² | 336 m² | 1 413 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total locaux | 4 092 m² | 297 m² | 1 413 m² | 815 m² | 1 413 m² | 0 m² | 3 574 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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