Permis de construire Locaux N° 0291601900018

Permis de construire à Plabennec pour 1 710 m² de locaux - Za De Callac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 0291601900018

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Cette page présente le permis de construire n° 0291601900018, délivré le 16 septembre 2019 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Callac, Plabennec (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES GENETS D OR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en commerce et services, 192 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV139, YV224, YV12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 557 m²

Surface existante avant

4 092 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

-518 m²

Surface totale après

3 574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV139 YV224 YV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 092 m² 297 m² 1 413 m² 815 m² 1 413 m² 0 m² 3 574 m²
Total 4 092 m² 297 m² 1 413 m² 815 m² 1 413 m² 0 m² 3 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 343 m² 105 m² 1 413 m² 479 m² 0 m² 1 039 m² 3 382 m²
Entrepôt 1 749 m² 192 m² 0 m² 336 m² 1 413 m² 0 m² 192 m²
Total locaux 4 092 m² 297 m² 1 413 m² 815 m² 1 413 m² 0 m² 3 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

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Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777571761
SIRET
77757176100074
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation
SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Callac, Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES GENETS D OR et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601900018, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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