Permis de construire n° 0291601700040 à Plabennec pour 43 m² de locaux, Rue De Vilin Vian
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2017
Dossier PC n° 0291601700040
Demandeur
COMMUNE DE PLABENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291601700040, délivré le 15 juillet 2017 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Vilin Vian. Le projet est porté par COMMUNE DE PLABENNEC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS259, YS256, YS258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 87 m² |
| Total | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 87 m² |
| Total locaux | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLABENNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901607
- SIRET
- 21290160700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLABENNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601700040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |