Permis de construire Locaux N° 0291601700040

Permis de construire à Plabennec pour 43 m² de locaux - Rue De Vilin Vian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2017

Dossier PC n° 0291601700040

Demandeur

COMMUNE DE PLABENNEC

Cette page présente le permis de construire n° 0291601700040, délivré le 15 juillet 2017 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Vilin Vian, Plabennec (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLABENNEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YS259, YS256, YS258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 126 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS259 YS256 YS258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 87 m²
Total 44 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 44 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLABENNEC

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901607
SIRET
21290160700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601700040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vilin Vian, Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLABENNEC et accordé le 15 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601700040, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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