Permis de construire n° 0291601700038 à Plabennec pour 46 m² de locaux, Kerveguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 0291601700038
Demandeur
RUGBY CLUB DE PLABENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291601700038, délivré le 7 août 2017 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerveguen. La demande émane de RUGBY CLUB DE PLABENNEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 472 m² |
| Total | 426 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 426 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 472 m² |
| Total locaux | 426 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUGBY CLUB DE PLABENNEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393607486
- SIRET
- 39360748600023
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601700038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |