Déclaration préalable Locaux N° 0291602600120

Déclaration préalable n° 0291602600120 à Plabennec pour 15 m² de locaux, Chemin De Lanorven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 0291602600120

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Lanorven, la déclaration préalable n° 0291602600120 a été accordée le 21 août 2026 à Plabennec (Finistère, Bretagne). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plabennec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

NC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 15 m² 0 m² 2 m² 0 m² 13 m² 15 m²
Total 2 m² 15 m² 0 m² 2 m² 0 m² 13 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 m² 15 m² 0 m² 2 m² 0 m² 13 m² 15 m²
Total locaux 2 m² 15 m² 0 m² 2 m² 0 m² 13 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900553
SIRET
24290055300031
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLABENNEC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291602600120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Lanorven, à Plabennec (29860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS et accordé le 21 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291602600120, déposé en mairie de Plabennec.

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