Permis de construire Locaux N° 0291582000014

Permis de construire n° 0291582000014 à Penmarch pour 27 m² de locaux, 433 Rue Du Musee De La Prehist

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 0291582000014

Demandeur

JL BROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 433 Rue Du Musee De La Prehist, le permis de construire n° 0291582000014 a été délivré le 22 octobre 2020 à Penmarch (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est JL BROS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 132 m²
Total 105 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 81 m²
Autres activités 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
dont Entrepôt 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Total locaux 105 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL BROS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800280158
SIRET
80028015800026
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2014
Localisation
PENMARC'H (29760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291582000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 433 Rue Du Musee De La Prehist, à Penmarch (29760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JL BROS et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291582000014, déposé en mairie de Penmarch.

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