Permis de construire Locaux N° 0291581400001

Permis de construire n° 0291581400001 à Penmarch pour 28 m² de locaux, 433 rue du Musee Prehistorique Pors-Carn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 0291581400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291581400001 a été délivré le 3 mars 2014 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 433 rue du Musee Prehistorique Pors-Carn.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 507 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 173. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Musee Prehistorique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Penmarch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pors-Carn

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 507 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 24 m² à 52 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 52 m²
Total 24 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 52 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
dont Entrepôt 14 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 42 m²
Total locaux 24 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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