Permis de construire Locaux N° 0291581400041

Permis de construire n° 0291581400041 à Penmarch pour 45 m² de locaux, 433 rue du Musee Prehistorique Pors-Carn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 0291581400041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291581400041 a été délivré le 30 mars 2015 à Penmarch (Finistère, Bretagne), à l'adresse 433 rue du Musee Prehistorique Pors-Carn.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 507 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 173. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Musee Prehistorique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Penmarch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pors-Carn

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 507 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 52 m² à 97 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 97 m²
Total 52 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 97 m²
dont Bureaux 52 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 97 m²
Total locaux 52 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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