Permis de construire n° 0291552200004 à Ouessant pour 151 m² de logement, Bourg de Lampaul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 0291552200004
Demandeur
SCI PERSO ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291552200004, délivré le 5 avril 2022 à Ouessant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Bourg de Lampaul. La demande émane de SCI PERSO ROCH.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 968. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, Bourg de Lampaul, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Ouessant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouessant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 215 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PERSO ROCH, dont l'adresse déclarée est à Ouessant. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PERSO ROCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902993237
- SIRET
- 90299323700012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- OUESSANT (29242)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291552200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 05/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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