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Permis de construire Locaux N° 0291551400009

Permis de construire à Ouessant pour 90 m² de locaux - Porsnoan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Porsnoan, Ouessant (29242).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER et accordé le 9 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291551400009, instruit par la commune de Ouessant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 0291551400009

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291551400009, délivré le 9 décembre 2014 à Ouessant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Porsnoan, Ouessant (29242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt

28/09/2015

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ouessant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	90 m²	16 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Total	106 m²	0 m²	90 m²	16 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	106 m²	0 m²	90 m²	16 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777619974
SIRET: 77761997400010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291551400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Porsnoan, Ouessant (29242).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER et accordé le 9 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291551400009, instruit par la commune de Ouessant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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