Permis de construire n° 0291551300004 à Ouessant pour 103 m² de locaux, Mez Ar Ch Oret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 0291551300004
Demandeur
SCI NAJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mez Ar Ch Oret, le permis de construire n° 0291551300004 a été délivré le 28 juin 2013 à Ouessant (Finistère, Bretagne). SCI NAJA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouessant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ouessant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mez Ar Ch Oret
Territoires administratifs
- Commune
- Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 385 m² |
| Total | 282 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 385 m² |
| Total locaux | 282 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NAJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404834897
- SIRET
- 40483489700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- OUESSANT (29242)
Autres dossiers de SCI NAJA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291551300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |