Déclaration préalable n° 0291652400103 à Plobannalec-Lesconil pour 13 m² de locaux, 14 Rue De L'eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier DP n° 0291652400103
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291652400103 a été accordée le 2 octobre 2024 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De L'eglise. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plobannalec-Lesconil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 320 m² |
| Total | 307 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 320 m² |
| Total locaux | 307 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777619974
- SIRET
- 77761997400127
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT L'ABBE (29120)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291652400103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |