Déclaration préalable Locaux N° 0291511800231

Déclaration préalable n° 0291511800231 à Morlaix pour 165 m² de locaux, 64 rue de Ploujean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier DP n° 0291511800231

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291511800231 a été accordée le 10 décembre 2018, pour un projet situé 64 rue de Ploujean.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 127 m², le programme représente 165 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2019, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 146. La voie, rue de Ploujean, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 165 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
10/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 127 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511800231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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