Permis de construire n° 0291511800024 à Morlaix pour 149 m² de locaux, 6B Rue De Porsmoguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 0291511800024
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511800024 porte sur un projet situé 6B Rue De Porsmoguer. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 661 m² |
| Total | 512 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 512 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 661 m² |
| dont Bureaux | 512 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 661 m² |
| Total locaux | 512 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777619974
- SIRET
- 77761997400010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUIMPER (29600)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511800024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |