Permis de construire n° 0291511800024 à Morlaix pour 149 m² de locaux, 6B rue de Porsmoguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 0291511800024
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511800024 porte sur un projet situé 6B rue de Porsmoguer. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 408 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 110. Sur la même voie, rue de Porsmoguer, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 512 m² à 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 661 m² |
| Total | 512 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 512 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 661 m² |
| dont Bureaux | 512 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 661 m² |
| Total locaux | 512 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER, une association déclarée basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777619974
- SIRET
- 77761997400010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUIMPER (29600)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511800024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Porsmoguer à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé rue de Porsmoguer depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.