Permis de construire Locaux N° 0291511800026

Permis de construire n° 0291511800026 à Morlaix pour 133 m² de locaux, 15 Chemin De L'hospice

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 0291511800026

Demandeur

COMIT DEPAR FINIST LIGUE NATIONAL CANCER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511800026 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé 15 Chemin De L'hospice. Le dossier a été déposé par COMIT DEPAR FINIST LIGUE NATIONAL CANCER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC86. Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMIT DEPAR FINIST LIGUE NATIONAL CANCER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305754665
SIRET
30575466500050
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Chemin De L'hospice, à Morlaix (29600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMIT DEPAR FINIST LIGUE NATIONAL CANCER et accordé le 13 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511800026, déposé en mairie de Morlaix.

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