Permis de construire n° 0291512300018 à Morlaix pour 549 m² de locaux, Kerdanot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 0291512300018
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE KERDANOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512300018 porte sur un projet situé Kerdanot. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE KERDANOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 749 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 121, C 130, C 162. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kerdanot, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 749 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 549 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 900 m² à 5 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 900 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 5 449 m² |
| Total | 4 900 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 5 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 900 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 5 449 m² |
| Total locaux | 4 900 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 5 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE KERDANOT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Morlaix. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE KERDANOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453887663
- SIRET
- 45388766300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE KERDANOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 121, C 130, C 162 à Morlaix (29600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerdanot à Morlaix (29600)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Kerdanot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.