Permis de construire n° 0291511400016 à Morlaix pour 325 m² de logement, 8 10 place Cornic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 0291511400016
Demandeur
A.T.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2014 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511400016 porte sur un projet situé 8 10 place Cornic. Le dossier a été déposé par le marchand de biens A.T.I.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 5 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 325 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 147 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2014, soit 17 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 143, BL 144. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 325 m² parmi les 381 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 481 m² à 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 381 m² | 0 m² | 325 m² | 56 m² | 325 m² | -56 m² | 325 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -23 m² | 77 m² |
| Total | 481 m² | 0 m² | 325 m² | 79 m² | 325 m² | -79 m² | 402 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | - | - | - | - | 8 |
| 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A.T.I, une SARL basée à Brest. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A.T.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422090555
- SIRET
- 42209055500026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de A.T.I
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |