Permis de construire Logement N° 0290192000104

Permis de construire n° 0290192000104 à Brest pour 317 m² de logement, 1 rue Ducouedic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 0290192000104

Demandeur

A.T.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290192000104 a été délivré le 4 septembre 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 rue Ducouedic. A.T.I porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 213 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 164 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KP 218. La voie, rue Ducouedic, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
26/05/2023
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 164 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve et 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 106 m² à 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 104 m² 213 m² 0 m² 0 m² 317 m² 423 m²
Total 106 m² 104 m² 213 m² 0 m² 0 m² 317 m² 423 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 3 1 - - 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.T.I, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brest. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422090555
SIRET
42209055500034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de A.T.I

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192000104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 26/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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