Permis de construire Locaux N° 0291502100009

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 652 m² de locaux - Coat Save

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 0291502100009

Demandeur

G.A.E.C. DE COAT SAVE

Cette page présente le permis de construire n° 0291502100009, délivré le 26 mai 2021 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Coat Save, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C. DE COAT SAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 178 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

1 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 952 m²
Total 1 300 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.E.C. DE COAT SAVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
388531022
SIRET
38853102200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coat Save, Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.A.E.C. DE COAT SAVE et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502100009, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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